Il existe deux types de permis:
- le permis de construire
- le permis d'aménager
En fonction de la nature, de l'importance et de la localisation de votre projet, vous devez établir votre demande sur le formulaire correspondant:
- le formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle doit être utilisé pour les projets de construction d'une maison individuelle d'habitation et de ses annexes (garages, ...) ou pour tous travaux sur une maison individuelle existante.
- le formulaire de demande de permis d'aménager et de construire peut être utilisé pour tous types de travaux ou d'aménagement. Si votre projet comprend des aménagements et des constructions, vous pouvez choisir de demander un seul permis. Attention : les pièces à joindre seront différentes en fonction de la nature des travaux.
Vous trouverez ci-dessous les formulairesà télécharger en format PDF et à compléter en ligne(champs de formulaires interactifs) avantde lesimprimer.
Pour plus de renseignements, contacter la Mairie
