Démarches administratives

RECENSEMENT MILITAIRE : Les jeunes gens âgés de 16 ans doivent se présenter en mairie, munis du livret de famille, durant leur mois de naissance, afin d'effectuer leur recensement militiare. Ceux ayant omis de se faire recenser, doivent se présenter en mairie avant le 31 décembre. LISTES ELECTORALES : Les personnes qui ont omis de se faire inscrire sur les listes électorales, ou de changer d'adresse, sont invitées à demander leur inscription en mairie avant le 31 décembre.

Depuis le 1er novembre 2017, le PACS s'effectue en mairie.

L'enregistrement des PACS a lieu dans la commune dans laquelle les partenaires déclarent fixer leur résidence.

Quelles sont les pièces à fournir?

-le formulaire CERFA n°15725*02 de déclaration conjointe d'un PACS

-la convention de PACS

-la ou les pièces d'identité des futurs partenaires

-un extrait de naissance (avec indication de la filiation) de moins de 3 mois.

Pour de plus amples renseignements, vous êtes inités à consulter le site servicepublic.fr

Quel est le coût?

L'enregistrement, la modification et la dissolution du PACS sont gratuits.