La déclaration de naissance est obligatoire et a pour but de donner au nouveau-né un état civil et une existance juridique.
La déclaration doit être faite à la mairie du lieu de naissance dans les trois jours qui suivent la naissance (les samedi, dimanche et jours fériés ne comptent pas dans ce délai si ceux-ci se trouvent être le 3ème jour).
Elle est faite par le père, ou à défaut, le médecin, la sage-femme ou toute personne ayant assisté à l'accouchement.
Pièces à fournir:
- Certificat de constatation de naissance établi par le médecin ou la sage femme
- Livret de famille, s'il existe
- Pièce d'identité
- le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom, s'il y a lieu
- l'acte de reconnaissance prénatale, s'il y a lieu
La déclaration se concrétise par l'établissement d'un acte de naissance qui indique le jour, l'heure, le lieu de naissance, le sexe de l'enfant ainsi que ses prénoms. Ce document énonce également les prénoms, noms, profession et domicile des parents.
Pour plus de renseignements, contacter la Mairie.
