Le certificat d'urbanisme opérationnel indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d'un projet et l'état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.
Il permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain et renseigne des dipositions d'urbanisme (par exemple les règles du Plan Local d'Urbanisme), les limitations administratives au droit de propriété (par exemple une zone de protection de monuments historiques), et la liste des taxes et des participations d'urbanisme.
La durée de validité d'un certificat d'urbanisme est de 18 mois à compter de sa délivrance.
Le certificat d'urbanisme peut être prorogé par périodes d'une année aussi longtemps que les prescriptions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique, le régime des taxes et des participations d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé. Vous devez faire votre demande par lettre sur papier libre en double exemplaire, accompagné du certificat à proroger, et l'adresser au Maire de la commune où se situe le terrain. Vous devez présenter votre demande au moins 2 mois avant l'expiration du délai de validité du certificat d'urbanisme à proroger.
Pourplus derenseignements, contacter la Mairie.
Vous trouverez ci-dessous les imprimés de demande de certificat d'urbanisme en format PDF à télécharger et à compléter en ligne (champs de formulaires interactifs) avant de les imprimer.
