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Réunion du 22 juin 2023
22/06/2023

Liste des délibérations

DCM 2023-0038: Référent déontologue : Désignation et adhésion à l amission d'assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion de la Loire

DCM 2023-0039: Revalorisation des loyers au 1er juillet 2023

DCM 2023-0040: Santé système Eboo : installation de boitiers facilitant l'arrivée d'hélicoptères du SMUR - Contrat de maintenance avec la société HIS "Hélicoptère Ingénierie Système"

DCM 2023-0041: Convention entre l'état et la commune pour la transmission des actes soumis au contrôle de légalité et contrôle budgetaire

DCM 2023-0042: "La Soupe au Cailou" Subvention exeptionnelle

PROCES VERBAL